Mentions légales

 

1. Informations légales

MyDTF
Adresse : Parc Industriel 21, 1440 Wauthier-Braine, Belgique
Numéro d’entreprise : 1005.115.285
TVA : BE1005.115.285
E-mail : sam.b@mydtf.eu
Téléphone : +32 478 52 52 90


2. Produits et services proposés

MyDTF propose l’impression de transferts DTF :

  • Par mètre linéaire (prix dégressifs selon quantité)

  • Par planche découpée (format A4, A3, etc.)

  • Encre standard 

Tous les transferts sont imprimés en Belgique avec des encres OEKO-TEX® ECO PASSPORT.


3. Commandes

Les commandes s’effectuent :

  • Via notre site web : https://mydtf.eu/

  • Par e-mail à l’adresse : sam.b@mydtf.eu

La commande est validée après réception du fichier et du paiement complet.


4. Fichiers et droits d’utilisation

Le client s’engage à fournir des fichiers :

  • En haute résolution (300 dpi recommandé)

  • Au format PNG, PDF, AI ou PSD avec fond transparent si nécessaire

Le client atteste détenir tous les droits nécessaires à l’exploitation des visuels transmis (droits d’auteur, licences, droit à l’image, etc.). MyDTF décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.


5. Délais de production et livraison

  • Les délais standards de production varient entre 24h et 72h (jours ouvrables), selon la quantité.

  • Les livraisons sont effectuées via Bpost ou DPD

  • MyDTF ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.


6. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros HTVA.
Une TVA de 21% est appliquée sauf cas d’exonération (clients intracommunautaires avec numéro de TVA valide).

Des remises peuvent être appliquées selon les volumes.


7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande sauf accord contraire.
Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire

Aucun fichier ne sera imprimé sans paiement préalable.


8. Droit de rétractation

Pour les professionnels : aucun droit de rétractation.
Pour les particuliers : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge.


9. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être formulée par e-mail dans les 48h suivant la réception de la commande.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
En cas d’erreur avérée de notre part, un réimpresssion ou remboursement pourra être proposé.


10. Responsabilité

MyDTF décline toute responsabilité :

  • En cas de mauvaise pose ou d’utilisation inadéquate du transfert

  • En cas de défaut lié à un fichier de mauvaise qualité fourni par le client

  • En cas de reproduction non autorisée d’un visuel par le client


11. Propriété intellectuelle

Les visuels fournis par le client restent sa propriété exclusive.
MyDTF ne conserve pas les fichiers à long terme, sauf demande expresse du client.
Le client autorise MyDTF à utiliser les visuels réalisés à des fins de communication (exemples, réseaux sociaux), sauf demande contraire écrite.


12. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, si accord, l’envoi de newsletters.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment via : sam.b@mydtf.eu

Voir notre politique de confidentialité ici : https://mydtf.eu/policies/privacy-policy


13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.