Mentions légales
1. Informations légales
MyDTF
Adresse : Parc Industriel 21, 1440 Wauthier-Braine, Belgique
Numéro d’entreprise : 1005.115.285
TVA : BE1005.115.285
E-mail : sam.b@mydtf.eu
Téléphone : +32 478 52 52 90
2. Produits et services proposés
MyDTF propose l’impression de transferts DTF :
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Par mètre linéaire (prix dégressifs selon quantité)
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Par planche découpée (format A4, A3, etc.)
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Encre standard
Tous les transferts sont imprimés en Belgique avec des encres OEKO-TEX® ECO PASSPORT.
3. Commandes
Les commandes s’effectuent :
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Via notre site web : https://mydtf.eu/
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Par e-mail à l’adresse : sam.b@mydtf.eu
La commande est validée après réception du fichier et du paiement complet.
4. Fichiers et droits d’utilisation
Le client s’engage à fournir des fichiers :
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En haute résolution (300 dpi recommandé)
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Au format PNG, PDF, AI ou PSD avec fond transparent si nécessaire
Le client atteste détenir tous les droits nécessaires à l’exploitation des visuels transmis (droits d’auteur, licences, droit à l’image, etc.). MyDTF décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.
5. Délais de production et livraison
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Les délais standards de production varient entre 24h et 72h (jours ouvrables), selon la quantité.
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Les livraisons sont effectuées via Bpost ou DPD
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MyDTF ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
6. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros HTVA.
Une TVA de 21% est appliquée sauf cas d’exonération (clients intracommunautaires avec numéro de TVA valide).
Des remises peuvent être appliquées selon les volumes.
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande sauf accord contraire.
Moyens de paiement acceptés :
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Virement bancaire
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Carte bancaire
Aucun fichier ne sera imprimé sans paiement préalable.
8. Droit de rétractation
Pour les professionnels : aucun droit de rétractation.
Pour les particuliers : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge.
9. Réclamations et retours
Toute réclamation doit être formulée par e-mail dans les 48h suivant la réception de la commande.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
En cas d’erreur avérée de notre part, un réimpresssion ou remboursement pourra être proposé.
10. Responsabilité
MyDTF décline toute responsabilité :
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En cas de mauvaise pose ou d’utilisation inadéquate du transfert
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En cas de défaut lié à un fichier de mauvaise qualité fourni par le client
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En cas de reproduction non autorisée d’un visuel par le client
11. Propriété intellectuelle
Les visuels fournis par le client restent sa propriété exclusive.
MyDTF ne conserve pas les fichiers à long terme, sauf demande expresse du client.
Le client autorise MyDTF à utiliser les visuels réalisés à des fins de communication (exemples, réseaux sociaux), sauf demande contraire écrite.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, si accord, l’envoi de newsletters.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment via : sam.b@mydtf.eu
Voir notre politique de confidentialité ici : https://mydtf.eu/policies/privacy-policy
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.